CABINET PHILIPPE MARC

La protection et la valorisation
de l’eau au coeur de notre action

20 ans d’expérience au service des collectivités
publiques, des entreprises et des particuliers.
20 ans d’expérience au service des collectivités publiques, des entreprises et des particuliers.
NOTRE LEITMOTIV

La protection
de l’eau

Philippe MARC Avocats est un cabinet dédié au Droit et à la Politique de l’eau, qui place la protection et la valorisation de l’eau au cœur de son action. Par ses interventions, ses publications et ses missions de conseil et de défense, il contribue à une meilleure compréhension des enjeux liés à cette ressource naturelle. Le cabinet met toute son expertise au service des collectivités publiques, des entreprises et des particuliers afin de garantir le bon déroulement de leurs projets.
CONTACT
PHILIPPE MARC

Missions

Philippe MARC a développé l’activité de son cabinet autour des enjeux liés à l’eau : environnement, risques, aménagement du territoire, gouvernance et développement économique. Ses 20 ans d’expérience dans ce domaine
lui confèrent des compétences avérées qu’il met en œuvre en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer - Mayotte, Guyane, La Réunion notamment, et auprès de différents acteurs :
Philippe MARC a développé l’activité de son cabinet autour des enjeux liés à l’eau : environnement, risques, aménagement du territoire, gouvernance et développement économique. Ses 20 ans d’expérience dans ce domaine lui confèrent des compétences avérées qu’il met en œuvre en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer - Mayotte, Guyane, La Réunion notamment, et auprès de différents acteurs :

Collectivités publiques

Gestion et conseil dans les responsabilités associées aux nouvelles compétences : GEMAPI, systèmes d’endiguement et les aménagements hydrauliques, gestion des eaux pluviales, gouvernance de l’eau, PAPI, domaine public fluvial, SAGE et SDAGE, EPTB et EPAGE, SOCLE.

Porteurs de projets

Accompagnement juridique spécialisé dans le domaine de l’hydraulique pour des porteurs de projets privés et publics. Depuis la création jusqu’à l’exploitation d’une retenue d’eau. Assistance et suivi de l’autorisation à la concession d’une centrale hydroélectrique.

Particuliers & associations

Conseil aux riverains de cours d’eau ou administrés sollicitant une assistance juridique pour formuler des observations par exemple dans le cadre d’enquêtes publiques ou pour être informés de leurs droits en présence d’un Plan de Prévention des Risques d’Inondations PPRI.

Ingénieurs & bureaux d’études

Intervention pouvant se réaliser dans le cadre de partenariats avec des Bureaux d’Etudes Techniques ou cabinets spécialisés dans l’assistance à maîtrise d’ouvrage, le conseil et l’appui à la gestion du grand et du petit cycle de l’eau.

EXPERTISE

Publications & Ressources

Si la loi Engagement et proximité apporte d’utiles précisions dans le champ du petit cycle et du grand cycle de l’eau, elle ne constitue qu’une réponse partielle et ponctuelle.

 

Février 2020
Les apports ponctuels de la loi Engagement et proximité
Gestion des eaux pluviales urbaines : le « Règlement : qui fait quoi ? » permet d’anticiper les interfaces opérationnelles, et de préciser les rôles respectifs.
2 septembre 2019
Le transfert de la compétence des eaux pluviales urbaines : comment s’y préparer ?
Participation de Me Marc au comité syndical mixte de l’Argens à Draguignan. Cliquer pour en savoir plus sur le Comité.

20 juin 2019
Comité syndical du syndicat mixte de l’Argens à Draguignan
Chronique : préservation et gestion de la ressource en eau – plaidoyer pour une consécration législative d’une compétence territoriale

 

Juin 2019
En supprimant la clause de compétence générale des départements et régions, la loi NOTRe a sapé les fondements de leur intervention. Article reproduit avec l’aimable autorisation de l’éditeur ; diffusion interdite.
Dans le cadre de ces Assises Nationales, Me Marc participait à ce panel en exposant plusieurs étapes de réflexion d’un point de vue législatif.

5-6 juin 2019
Douai : Assises Nationales de la gestion durable des eaux pluviales
A l’initiative de son fondateur, le cabinet Philippe Marc Avocats se dote d’un nouveau logo afin d’exprimer son engagement en faveur de la protection et la valorisation de l’eau.

Mai 2019
Une nouvelle identité porteuse de sens
Le bilan GEMAPI deux ans après sa naissance, le retour d’expérience de l’Agglomération de la Roche sur Yon, et les bénéfices et évolutions attendues du SOCLE.

 

30 janvier 2020
GEMAPI après deux ans - Quels enjeux pour les futurs exécutifs ?
L’ouvrage clarifie le champ, les compétences et les responsabilités de chacun. Il rend la compétence GEMAPI compréhensible par des commentaires synthétiques.
Livre : Ouvrage collectif sur la compétence GEMAPI
Janvier 2019
Datant du 3 août 2018, cette loi concerne la mise en œuvre du transfert des compétences Eau et Assainissement aux communautés de communes.
1 septembre 2018
Une loi qui aménage le principe de gouvernance communautaire du « petit cycle de l’eau »
Analyse historique et actuelle de la police de l’eau par des universitaires, des praticiens et des administrateurs. Enjeux nationaux, européens et vision de l’avenir.
21 février 2017
Livre : La police de l’eau – « Réglementer les usages des eaux : un défi permanent »
Une analyse des cas de défaut basée sur l’étude de Me Marc. Qui est responsable lorsque le conventionnement MAPTAM n’a pas eu lieu : le propriétaire ou le gemapien ?

25 novembre 2019
Responsabilités autour des digues. Entente Oise-Aisne.
Mécanisme de représentation et de substitution appliqué à la compétence GEMAPI.
4 décembre 2018
Jugement du tribunal administratif de Montpellier
Le transfert de la compétence de gestion des cours d’eau ne se fait pas dans des conditions optimales à Mayotte. Séminaire pour élaborer le Schéma d’entretien des rivières.
28 juin 2018
Gestion des rivières : Mayotte pourrait se faire avoir par la nouvelle loi
Philippe MARC souligne un angle mort de l’éprouvante saga de la GEMAPI, la confusion, plus accidentelle que délibérée entre ses compétences et ses missions.
9 février 2017
Impasse de la GEMAPI
La loi du 16 octobre 1919 a marqué l’avènement d’un nouveau bien : l’énergie hydraulique générée par l’exploitation d’une chute d’eau. Focus sur son statut et ses modes d’exploitation.

 

24 octobre 2019
Cent ans après son émergence législative, la chute d'eau à la recherche de son unité juridique
Cet article co-écrit par des avocats et des ingénieurs formule des propositions pour optimiser la gestion des eaux pluviales.
1 décembre 2018
Article sur la gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU)
Montre le jeu des négociations entre les porte-paroles de l’action publique territoriale et nationale qui a contribué à redéfinir les contours de la GEMAPI
9 novembre 2018
Enquêter sur la GEMAPI : quelles origines et quels effets sur les territoires de l’eau ? Revue Sciences Eaux & Territoires, n° 26, 2018, 70 p
Comment les territoires urbains se saisissent de cette nouvelle compétence et discussion pour trouver des pistes d’amélioration.
12 avril 2018
Atelier des Journées Nationales de France Urbaine : Etat des lieux de la GEMAPI
Repenser le grand cycle de l’eau en termes de compétences décentralisées : la réflexion du SMEGREG, un cas d’école.
14 septembre 2018
Compétence, Gouvernance, Financement du Grand Cycle de l’Eau
Déclinaison pratique de la stratégie d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau (SOCLE) consacré par l’arrêté ministériel du 20 janvier 2016.
7 novembre 2016
Note relative à la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau
Création de la stratégie et du Schéma d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau (SOCLE) consacré par l’arrêté ministériel du 20 janvier 2016.
20 janvier 2016
Arrêté relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 MAPTAM, en instaurant une compétence obligatoire, de GEMAPI, apparaît comme une nouvelle loi de décentralisation.
21 juillet 2014
Décentralisation et normalisation du grand cycle de l’eau : la tentation de désengagement de l’Etat ?
Décryptage de la compétence GEMAPI et des raisons des incompréhensions suscitées auprès des acteurs de l’eau.
1 février 2018
La compétence GEMAPI : les tribulations du législateur en l’absence de définition légale du « grand cycle de l’eau »
Présentation de la compétence GEMAPI par Philippe MARC au colloque du CNFPT de Montpellier.
16 juin 2015
Vidéo de présentation de la compétence GEMAPI
Un guide afin de pouvoir faire connaître et faire comprendre les droits et devoirs, ainsi que ceux de tous les acteurs de l’eau en Vendée.
2014
Guide juridique et technique pour la prise en compte de la continuité écologique dans les règlements d’eau.
Guide conçu sous forme de fiches, apportant une information synthétique et des exemples d’outils pour la mise en œuvre locale de la GEMAPI.
1 janvier 2017
GEMAPI Adour -Garonne : Guide pratique pour organiser la nouvelle gouvernance
Un livre sur le statut et le régime de l’eau, l’administration, la planification et la police de l’eau, les usages ainsi que la gestion des risques.
29 avril 2011
Ouvrage collectif - Le Droit de l’eau
Réflexion d’ensemble sur les modalités d’une prise en charge rationnelle et modernisée de la gestion des cours d’eau.
1 mai 2012
Création de la notion d’EPAGE
Répartition des compétences dans le domaine de l’eau entre les échelons de collectivités et la structuration d’une maîtrise d’ouvrage à des échelles cohérentes pour la gestion de l’eau.
27 septembre 2014
Lettre de mission : La gouvernance des cycles de l’eau « paroles » d’acteurs publics et privés, contribution au débat du comité national de l’eau - Claude Miqueu Comité National de l’Eau.
Les cours d’eau semblent se perdre dans les méandres du Droit. La question délicate de leur statut et de leur régime juridique n’a d’ailleurs jamais été vraiment résolue.
2 janvier 2006
Livre - Les cours d’eau et le Droit par Philippe Marc

NOTRE EQUIPE

Leadership

Philippe MARC, Avocat au barreau de Toulouse, a prêté serment en 2005. De 1997 à 2004, il occupe les fonctions de juriste au sein du SMEAG, le Syndicat Mixte d’Études et d’Aménagement de la Garonne, et anime la commission juridique de l’Association Française des EPTB, Etablissements Publics Territoriaux de Bassin. Il a formalisé une thèse sur ‘Le Droit des cours d’eau’ en 2004. Depuis 2017, il est membre de l’Académie de l’eau.

> En savoir plus

Maître Philippe Marc
Avocat à la Cour
Maître Suzanne VÉRÉTOUT, a prêté serment en 2018 à Toulouse avant de rejoindre le cabinet Philippe MARC Avocats. Elle est titulaire d’un Master 1 en Droit public général obtenu à l’Université Paris II Panthéon-Assas, et d’un Master 2 Droit des collectivités territoriales délivré par l’Université de Bordeaux. Elle a coécrit un article sur la gestion des eaux pluviales urbaines » publié dans la revue Droit de l’Environnement de décembre 2018.
Maître Suzanne VÉRÉTOUT
Avocate à la Cour
Maître Philippe Marc
Avocat à la Cour

Philippe MARC, Avocat au barreau de Toulouse, a prêté serment en 2005. De 1997 à 2004, il occupe les fonctions de juriste au sein du SMEAG, le Syndicat Mixte d’Études et d’Aménagement de la Garonne, et anime la commission juridique de l’Association Française des EPTB, Etablissements Publics Territoriaux de Bassin. Il a formalisé une thèse sur ‘Le Droit des cours d’eau’ en 2004. Depuis 2017, il est membre de l’Académie de l’eau.

Maître Suzanne VÉRÉTOUT
Avocate à la Cour

Maître Suzanne VÉRÉTOUT, a prêté serment en 2018 à Toulouse avant de rejoindre le cabinet Philippe MARC Avocats. Elle est titulaire d’un Master 1 en Droit public général obtenu à l’Université Paris II Panthéon-Assas, et d’un Master 2 Droit des collectivités territoriales délivré par l’Université de Bordeaux. Elle a coécrit un article sur la gestion des eaux pluviales urbaines » publié dans la revue Droit de l’Environnement de décembre 2018.

REFERENCES

Ils nous font confiance

UNE QUESTION, BESOIN D’UN CONSEIL ?

Contactez-nous

Cabinet Philippe MARC Avocats
11 Blvd. des Récollets, Le Belvédère
31400 Toulouse, France
contact@philippemarc.com
+33 5 61 55 31 22