Droit

Table ronde relative à la reconnaissance d’un statut environnemental au bénéfice des EPTB, fondé sur une nouvelle circonscription administrative dans le domaine de l’eau – Rennes Carrefour des gestions locales édition 2023.

Maitre Philippe MARC, Inventeur de la notion d’EPTB en 1997, dans le cadre de ses fonctions de chargé de mission […]