Intervention de Maître Philippe MARC le 5 avril 2022 dans le cadre du séminaire « Eau et droits » organisé par Société Hydrotechnique de France (SHF) en partenariat avec l’Académie de l’eau.

Son intervention consacrée aux mutation règlementaires des canaux en France sous l’effet de la compétence GEMAPI a fait l’objet d’une publication à la revue Droit de l’Environnement du mois de mai 2022.

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Plus d’informations : https://www.shf-hydro.org/colloques/seminaire-shs-eau-et-droits/