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Publications

Sur un plan règlementaire, les canaux en tant qu’ouvrages hydrauliques ont été considérés comme des ouvrages assimilés à des barrages en raison de leur fonction de rétention des eaux dans un bief. La mise en œuvre de la compétence GEMAPI conduit désormais à les appréhender dans une dimension technique nouvelle, celle de remparts susceptibles d’être mobilisés dans la défense d’un territoire contre les inondations.

mai 2022

Maître Philippe MARC, Maître Jean-Philippe ORLANDINI et Camille CASSIAU, Juriste à VNF ont publié à la Revue Droit de l'environnement, un article relatif aux "mutations règlementaires des canaux sous l'effet de la compétence Gemapi : du statut d'ouvrage hydraulique à celui d'ouvrage contributif ».

La protection du littoral apparaît comme une composante à part entière de la GEMAPI qui concerne la protection contre les submersions marines et la gestion du trait de côte. La loi climat et résilience de 2021 a favorisé les démarches collaboratives pour tenter de répondre au défi du recul du trait de côte en conférant une valeur juridique à la Stratégie Locale de Gestion Intégrée du Trait de Côte (SLGITC).

Décembre 2021

Maitre Philippe MARC et Frantz MYNARD (Maître de conférences à l'Université de Nantes) ont publié à la Revue Droit de l'Environnement du mois de décembre 2021 un article consacré à la compétence GEMAPI appliquée au littoral.

Les tensions répétées sur la ressource en eau ont conduit les pouvoirs publics à redéfinir les règles de gestion quantitative non seulement d’un point de vue spatial, dans les territoires en déficit chronique mais également d’un point de vue temporel, en période de déficit hydrique, les deux modalités pouvant se conjuguer. Ainsi, le décret du 23 juin 2021 apporte une série d’adaptations règlementaires pour favoriser une meilleure anticipation et un encadrement des situations de crise liées aux conflits d’usages.

Juillet 2021

Maitre Philippe MARC, Maitre Suzanne VERETOUT et Bruno COUPRY (Ingénieur – Directeur EAUCEA) ont publié un article consacré à la gestion spatiale et temporelle du déficit quantitatif de la ressource en eau suite à la parution du décret du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse.

La création de la compétence GEMAPI a conduit les EPCI-FP et leurs groupements à s'interroger sur les modalités de sa prise en charge. Cette étape franchie, sa mise en œuvre opérationnelle a fait émerger des difficultés relatives à la détermination de son périmètre matériel (Détermination des ouvrages : digues ; ouvrages contributifs ; aménagements hydrauliques / condition de leur mise à disposition).

mars 2021

Maitre Philippe MARC, Maitre Jean-Philippe ORLANDINI, Yves KOVACS, Olivier SAURON de SEPIA Conseils ont publié à la Revue Droit de l’environnement du mois de mars 2021 un article consacré au périmètre technique de la compétence GEMAPI.

mai 2020

Maitre Philippe MARC a publié une chronique visant à analyser l’impact de l’arrêté du 2 avril 2020 modifiant l’arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

Sous l’effet de la directive-cadre sur l’eau (DCE), une nouvelle architecture de la planification et de la programmation dans le domaine de l’eau a émergé en France. Toutefois, l’efficience de ces instruments reste conditionnée à la capacité juridique des acteurs à assumer la maitrise d’ouvrage des études et des travaux inscrits dans ces différents documents. L’absence de normalisation légale du « grand cycle de l’eau » a fait émerger des démarches territoriales « ascendantes » pour arrêter un cadre méthodologique et opérationnel.

avril 2020

Maitre Philippe MARC et Claude MIQUEU (Président de la commission Règlementation du Comité national de l’eau (CNE) Président de la commission Planification du Comité de bassin Adour-Garonne (SDAGE 2010/2016) et Docteur en droit ont publié chronique consacrée aux différents instruments de mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau.

Si la loi Engagement et proximité, dernière en date d’une longue série, apporte d’utiles précisions dans le champ du petit cycle comme du grand cycle de l’eau, elle ne constitue qu'une réponse partielle et ponctuelle aux défis que doit relever la politique de l'eau. On reste donc en attente d'une grande loi sur l'eau qui favoriserait la transversalité des politiques publiques.

février 2020

Maitre Philippe MARC et Chloé JAILLARD, Directrice associée de Calia conseil ont publié une chronique consacrée aux apports ponctuels de la loi « Engagement et proximité » dans les domaines du « petit » et du « grand » cycle de l’eau.

La loi du 16 octobre 1919 a marqué l’avènement d’un nouveau bien : l’énergie hydraulique générée par l’exploitation d’une chute d’eau. Elle confère aux chutes d’eau un statut autonome et détermine deux modes d’exploitation – concession et autorisation – placés sous l’autorité de l’État et dépendant de la puissance de la force motrice de l’eau. Le législateur a toutefois maintenu hors du dispositif les droits fondés en titre et les autorisations pour des installations antérieures n’excédant pas une puissance de 150 kW.

octobre 2019

Maitre Philippe MARC et Jean-Philippe ORLANDINI, Juriste - Docteur en droit, ont publié à l’occasion du centenaire de la loi du 16 octobre 1919, un article dans la revue Droit de l’environnement consacré à l’émergence législative de la chute d'eau et la recherche de son unité juridique.

septembre 2019

Maitre Philippe MARC, Chloé JAILLARD, Directrice associée de Calia conseil et Nicolas AUGEREAU, Directeur de projets Tilia ont publié dans la Gazette, une analyse relative au transfert de la compétence des eaux pluviales urbaines et la manière dont les collectivités peuvent s’y préparer.

En supprimant la clause de compétence générale des départements et des régions, la loi NOTRe a sapé les fondements de l’intervention de ces collectivités et de leurs structures en matière de protection de la ressource eau, déstabilisant le secteur. Ces structures jouent en pratique un rôle crucial, en permettant notamment une nécessaire mutualisation des actions et des coûts. Leur disparition serait d’autant plus dommageable que l’approche de l’eau reste aujourd’hui utilitariste et cloisonnée.

juin 2019

Maitre Philippe MARC, Bruno de GRISSAC Directeur du syndicat mixte d'étude et de gestion de la ressource en eau du département de la Gironde (SMEGREG – EPTB des Nappes profondes de Gironde) et Charlotte ALCAZAR Directrice du syndicat mixte de gestion de la nappe phréatique de la Crau (SYMCRAU) ont publié une chronique relative à la « Préservation et la gestion de la ressource en eau : plaidoyer pour une consécration législative d’une compétence territoriale ».

Les difficultés d’appréhension, tant conceptuelle qu’opérationnelle, de la gestion des eaux pluviales sont connues. Souvent abordée par le prisme d’une compétence juridique spécifique, les auteurs interrogent cette approche en se demandant s’il ne faudrait pas reconsidérer la gestion des eaux pluviales plutôt sous la forme d’une mission partagée entre plusieurs compétences mobilisant des infrastructures.

décembre 2018

Maitre Philippe MARC, Maître Suzanne VERETOUT, Yves KOVACS et Daniel PIERLOT de SEPIA Conseils ont publié à la revue Droit de l’environnement un article consacré à « la gestion des eaux pluviales urbaines : un enjeu de clarification législative ». Maintien d’une compétence spécifique ou bien reconnaissance d’une mission partagée entre plusieurs compétences ?

Sans remettre en cause le principe du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes posé par la loi NOTRe, la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 diffère son automaticité et lui apporte certaines adaptations pour répondre aux inquiétudes des élus locaux.

septembre 2018

Maitre Philippe MARC et Stéphane BAUDRY, associé de Calia Conseil ont publié à la revue Droit de l’environnement un commentaire de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes qui aménage le principe de gouvernance communautaire du « petit cycle de l’eau ».

La nouvelle compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) a fait couler beaucoup d’encre, et pour cause, celle-ci impacte de façon conséquente la gestion locale de deux objectifs bien distincts : la protection des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Cet article éclaire sur les différents aspects de cette compétence et met en évidence les lacunes que le législateur devra impérativement combler.

février 2018

Maitre Philippe MARC et Maitre Caroline CHARLES ont publié à la revue Droit de l’environnement une chronique consacrée à « la compétence GEMAPI : les tribulations du législateur en l’absence de définition légale du « grand cycle de l’eau ».

L'ouvrage clarifie le champ, les compétences et les responsabilités de chacun et rappelle les mécanismes et outils mobilisables par les collectivités concernées par la compétence GEMAPI. Il rend cette compétence compréhensible par des commentaires, pratiques, clairs et synthétiques. Il propose divers outils pour accompagner les collectivités ainsi que des témoignages pour relayer les premiers retours d'expérience et les difficultés de mise en œuvre.

février 2018

Maitre Philippe MARC a contribué à l’ouvrage collectif relatif à la « Compétence GEMAPI » publié en 2019 aux éditions Législatives.

Code de l'environnement

Le Code de l’Environnement référence les articles du cabinet

Régime général
• MARC, VERETOUT et COUPRY, Des précisions sur la gestion spatiale et temporelle du déficit quantitatif de la ressource en eau, Dr. envir. 2021. p. 273

Eau et collectivités territoriales
•MARC et JAILLARD, Les apports ponctuels de la loi engagement et proximité dans les domaines du « petit » et du « grand » cycle de l’eau, Dr. Envir. 2020, p. 59
• MARC, GRISSAC et ALCAZAR, Préservation et gestion de la ressource en eau : plaidoyer pour une consécration législative d’une compétence territoriale, Dr. Envir. 2019, p. 244
• MARC et BAUDRY, La loi n° 2018-702 : une loi qui aménage le principe communautaire du « petit cycle de l’eau », Dr. Envir. 2018, p. 308
• MARC et CHARLES, La compétence « GEMAPI » : les tribulations du législateur en l’absence de définition légale du « grand cycle de l’eau », Dr. Envir. 2018, p. 66
• MARC, ORLANDINI, SAURON et KOVACS, Le périmètre technique de la compétence Gemapi, Dr. envir. 2021. p.108.

Eaux pluviales
• MARC, VERETOUT, KOVACS et PIERLOT, La gestion des eaux pluviales urbaines : un enjeu de clarification législative, Dr. Envir. 2018, p. 418

Droit européen et international
• MARC et MIQUEU, Tour d’horizon des instruments de mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau, Dr. envir. 2020, p.146

Appendice – Code de l’énergie
• MARC et ORLANDINI, Cent ans après son émergence législative, la chute d’eau à la recherche de son unité juridique, Dr. Envir. 2019, p. 378

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