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11 Boulevard des Récollets, Le Belvédère
31400 Toulouse, France
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contact@philippemarc.com
Téléphone
+33 5 61 55 31 22

Le cabinet

Philippe Marc Avocats
Fort de plus de 25 ans d’expérience dans ce secteur d’activité, le Cabinet est reconnu tant au niveau local que national. Son périmètre d’intervention s’étend à la France métropolitaine et ultramarine. Il appuie ponctuellement des démarches au niveau international. Le Cabinet partage ses réflexions au sein d’instances ou colloques nationaux :
• Audition parlementaire
• Participation à des réflexions nationales (SHF, CFE, IdéalCo).

Composé d’avocats aux compétences complémentaires (conseils/contentieux; droit public/droit privé), le cabinet apporte une solution juridique, technique, personnalisée et adaptée aux besoins exprimés.
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Notre
équipe.

Philippe Marc

Maître Philippe Marc

Avocat à la cour

Maître Philippe Marc, docteur en droit public et membre de l’Académie de l’eau, est avocat au barreau de Toulouse depuis 2005 et fondateur du cabinet.

De 1997 à 2004, il a occupé les fonctions de juriste au sein du SMEAG, le syndicat Mixte d’Etudes et d’Aménagement de la Garonne, et a animé la commission juridique l’Association française des EPTB.

En 2005, il formalise une thèse sur « Les cours d’eau et le droit », publiée aux éditions Johanet en 2006. Auteur et co-auteur de plusieurs ouvrages, articles et dossiers thématiques, par ses interventions, ses missions de conseil et de défense et ses publications, il contribue à une meilleure compréhension des enjeux juridiques liés à cette ressource naturelle.
Il est notamment à l’origine des notions d’EPTB, d’EPAGE et de SOCLE, respectivement consacrées par la loi « Bachelot » du 30 juillet 2003, la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et l’arrêté ministériel du 20 janvier 2016. Il a récemment contribué à forger la compétence gestion quantitative rattachée à la compétence production d’eau potable par la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019. Il est sollicité comme intervenant dans le cadre de colloques, formations et participe à promouvoir auprès des acteurs de l’eau une discipline éminemment technique qui présente la particularité de constituer un levier important des enjeux environnementaux de demain.
CV
travaux
Jean Noel Chiboust

Maître Jean-Noël Chiboust

Avocat à la cour

Maître Jean-Noël Chiboust est avocat au barreau de Toulouse depuis 2007.

Titulaire d’un DEA en droit privé, il rejoint le cabinet Philippe Marc Avocats pour y apporter toute son expertise dans le domaine du contentieux.

Il intervient devant les juridictions civiles et administratives dans les contentieux liés au droit de l’eau.

Une expertise nationale.

A travers les territoires et leurs fleuves

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