11 Boulevard des Récollets, Le Belvédère
31400 Toulouse, France
+33 5 61 55 31 22

Le cabinet

Philippe Marc Avocats
Fort de plus de 25 ans d’expérience dans ce secteur d’activité, le Cabinet est reconnu tant au niveau local que national. Son périmètre d’intervention s’étend à la France métropolitaine et ultramarine. Il appuie ponctuellement des démarches au niveau international. Le Cabinet partage ses réflexions au sein d’instances ou colloques nationaux :
• Audition parlementaire
• Participation à des réflexions nationales (SHF, CFE, IdéalCo).

Composé d’avocats aux compétences complémentaires (conseils/contentieux; droit public/droit privé), le cabinet apporte une solution juridique, technique, personnalisée et adaptée aux besoins exprimés.
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Notre
équipe.

Philippe Marc

Maître Philippe Marc

Avocat à la cour

Maître Philippe Marc, docteur en droit public et membre de l’Académie de l’eau, est avocat au barreau de Toulouse depuis 2005 et fondateur du cabinet.

De 1997 à 2004, il a occupé les fonctions de juriste au sein du SMEAG, le syndicat Mixte d’Etudes et d’Aménagement de la Garonne, et a animé la commission juridique l’Association française des EPTB.

En 2005, il formalise une thèse sur « Les cours d’eau et le droit », publiée aux éditions Johanet en 2006. Auteur et co-auteur de plusieurs ouvrages, articles et dossiers thématiques, par ses interventions, ses missions de conseil et de défense et ses publications, il contribue à une meilleure compréhension des enjeux juridiques liés à cette ressource naturelle.
Il est notamment à l’origine des notions d’EPTB, d’EPAGE et de SOCLE, respectivement consacrées par la loi « Bachelot » du 30 juillet 2003, la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et l’arrêté ministériel du 20 janvier 2016. Il a récemment contribué à forger la compétence gestion quantitative rattachée à la compétence production d’eau potable par la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019. Il est sollicité comme intervenant dans le cadre de colloques, formations et participe à promouvoir auprès des acteurs de l’eau une discipline éminemment technique qui présente la particularité de constituer un levier important des enjeux environnementaux de demain.
CV
Jean Noel Chiboust

Maître Jean-Noël Chiboust

Avocat à la cour

Maître Jean-Noël Chiboust est avocat au barreau de Toulouse depuis 2007.

Titulaire d’un DEA en droit privé, il rejoint le cabinet Philippe Marc Avocats pour y apporter toute son expertise dans le domaine du contentieux.

Il intervient devant les juridictions civiles et administratives dans les contentieux liés au droit de l’eau.

Une expertise nationale.

A travers les territoires et leurs fleuves

Carte

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