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Régis THEPOT, secrétaire général adjoint de l’Académie de l’Eau a publié un article sur la genèse des établissements publics territoriaux de bassin et la gestion des risques Naturels.

2 septembre 2020 /Droit

Cet article rappelle que Maitre Philippe MARC a été à l’origine de cette notion consacrée dans la loi Bachelot.

https://www.philippemarc.com/wp-content/uploads/2022/07/39.-PHILIPPE-MARC-AVOCATS-Pour-memoire-n°21-Automne-2020-Extrait@.pdf