Maitre Philippe MARC a réalisé pour l’entente Oise-Aisne une analyse des responsabilités relatives à la gestion des digues, notamment lorsque le conventionnement MAPTAM n’a pas eu lieu.
La note est disponible en libre accès sur le site de l’Entente Oise-Aisne :
https://www.oise-aisne.net/2019/11/25/responsabilit%C3%A9s-autour-des-digues-2/
